Pour rappel, CS a annoncé le 2 juillet dernier le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires d’un montant brut initial de 10.160.637,80 euros, pouvant être porté à 11.499.996,80 euros en cas d’exercice intégral de la clause d’extension.
L’autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 29 juin 2018 le visa n° 18-273 sur le Prospectus relatif à cette opération, composé du Document de référence 2017 de la Société, de son actualisation déposée 29 juin 2018, sous le numéro D.18-0435-A01, et de la Note d’opération (incluant le résumé du Prospectus).
Comme décrit dans la Note d’opération (rubrique « intention de souscription des principaux actionnaires de la Société »), Duna & Cie et Cira Holding avaient indiqué qu’ils ne souscriraient pas à l’augmentation de capital et envisageaient de céder leurs droits préférentiels de souscription.
Le placement de ces 10.663.539 DPS interviendra via le Trade Confirmation System (TCS) d’Euronext.
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de DPS et le placement décrit des DPS ne constitue pas une offre au public.
Pour rappel, le calendrier indicatif de l’augmentation de capital avec DPS :
| 20 juin 2018 | Publication d’une notice au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires relative à la suspension de la faculté de conversion des obligations convertibles en actions. |
| 28 juin 2018 | Début du délai de suspension de la faculté de conversion des obligations convertibles en actions. |
| 28 juin 2018 | Décision du Directeur général agissant sur subdélégation du Conseil d’administration, de procéder à une augmentation de capital dans le cadre de la délégation consentie par l’Assemblée Générale. |
| 29 juin 2018 | Visa de l’AMF sur le Prospectus. |
| 2 juillet 2018 | Diffusion d’un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l’augmentation de capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus. |
| 2 juillet 2018 | Diffusion par Euronext Paris de l’avis d’émission. |
| 3 juillet 2018 | Journée comptable à l’issue de laquelle les porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres se verront attribuer des droits préférentiels de souscription. |
| 4 juillet 2018 | Détachement et début des négociations des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris. |
| 6 juillet 2018 | Ouverture de la période de souscription. |
| 13 juillet 2018 | Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription. |
| 17 juillet 2018 | Clôture de la période de souscription. |
| 23 juillet 2018 | Date limite d’exercice de la Clause d’Extension. |
| 23 juillet 2018 | Diffusion d’un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions. |
| 23 juillet 2018 | Diffusion par Euronext Paris de l’avis d’admission des actions nouvelles indiquant le montant définitif de l’augmentation de capital et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. |
| 25 juillet 2018 | Émission des actions nouvelles – Règlement-livraison. |
| 25 juillet 2018 | Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext Paris. |
| Avant le 27 septembre 2018 à 23h59 | Reprise de la faculté de conversion des porteurs d’obligations convertibles en actions. |
Mise à disposition du Prospectus
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège administratif de CS Communication & Systèmes, 22 avenue Galilée – 92350 Le Plessis Robinson, sur le site Internet de la Société (www.c-s.fr) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Facteurs de risques
Les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité sont décrits dans le chapitre 4 du Document de Référence et de l’Actualisation du Document de Référence, faisant partie du Prospectus.
En complément de ces facteurs de risque, les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d’investissement, à se référer aux facteurs de risque relatifs aux valeurs mobilières émises présentés au chapitre 2 de la Note d’Opération.
A propos de CS Communication & Systèmes
CS est un acteur majeur de la conception, de l’intégration et de l’exploitation de systèmes critiques. CS est coté sur le marché Euronext Paris – Compartiment C (Actions : Euroclear 7896 / ISIN FR 0007317813).
Avertissements
Ce communiqué, et les informations qu’il contient, ne constitue ni une offre d’achat ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions CS Communication & Systèmes dans un quelconque pays. Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l’Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »). Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d’un visa sur un prospectus préparé conformément aux dispositions de la Directive Prospectus, par l’Autorité des marchés financiers. La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé, distribué ou publié doivent s’informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Le présent communiqué ne contient pas ou ne constitue pas une invitation, un encouragement ou une incitation à investir. La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (“authorised person”) au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement (“investment professionals”) au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (“high net worth companies, unincorporated associations, etc.”) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. Ce communiqué ne constitue ni une offre d’achat ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription des valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique. Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique, en l’absence d’enregistrement ou d’une dispense d’enregistrement prévue par le United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les actions CS Communication & Systèmes n’ont pas été enregistrées et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et CS Communication & Systèmes n’a pas l’intention de procéder à une quelconque offre au public de ses actions aux Etats-Unis d’Amérique.
